Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Charlie (ci-après "l'Éditeur") met à disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site internet Cela n'existe pas (ci-après "le Site").

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à les respecter.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur.

5. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Le contenu du Site est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

7. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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